Rustines

Régime : pas de charcuterie au menu

Définition et historique résumé

spam : message publicitaire reçu à l'insu de votre plein gré, le plus souvent proposant des produits ou des services dont vous n'avez nul besoin. Quand il s'agit de vente pyramidale, on appelle ça un MMF : "Make Money Fast" et non "Make Mouarfer Fast" comme certains pourraient le penser ;-)

http://www.linux-france.org/prj/jargonf/P/pourriel.html :

[argot] Néologisme, trouvé sur quelques sites québécois, formé par la contraction de "courriel pourri", et désignant bien évidemment le spam.

Selon l'office de la langue française du Québec, concernant l'origine du mot : « Les termes pourriel, courriel-poubelle, courriel-rebut et pub-rebut ont été proposés par l'Office de la langue française du Québec (mai 1997). Pourriel est un mot-valise formé à partir des mots POUbelle et couRRIEL (et non à partir du mot pourri ou pourriture, comme certains le laissent croire). Dans le contexte du courrier électronique, on peut également utiliser les termes courrier-poubelle, publicité-rebut et pub-rebut (forme abrégée), équivalents du terme anglais junk mail, qui ont un sens plus général ». Articles liés à celui-ci : courrier électronique junk mail polluriel spam

L'actualité de la lutte contre le pourriel

Avant de crier au loup

Nos boites aux lettres débordent

le spam, c'est la croix et la bannière pour s'en débarasser, mais rien n'est perdu !

L'incontournable Melmoth a dégoté un site de comparaison des principaux utilitaires anti-pourriels :

Ainsi que deux bonnes pages sur les moyens de se protéger des spams :

 

De précieux outils pour retrouver la ligne

CloudMark CloudMark - Windows 98/NT/2000/XP
bémol : ne fonctionne qu'avec Outlook et OutlookExpress
http://www.cloudmark.com

K9 K9 - en anglais. Win 95/98/ME/NT4/2000/XP - 93 ko en exe ou 57 en zip.
pour le paramétrage en français, merci à mgf pour ce lien : http://babin.nelly.free.fr/k9.htm !
Téléchargements : http://www.keir.net/k9.html ou http://www.gratilog.net/nouveau.htm

Site officiel MailWasherPro (en anglais) Mailwasher Pro : http://www.firetrust.com/products/pro/
Une traduction de la version 1 est à votre disposition : introduction - configuration des comptes - configuration des options - relève du courrier - icônes
Gastrad a traduit l'aide en français pour MailWasher Pro http://www.Gastrad.com

Magic Mail Monitor (version 2.9) Magic Mail Monitor http://www.geeba.org/magic/
Ninou a traduit l'aide en français : http://www.gratilog.net/internet1.htm

OutClock (freeware) outClock http://alain.tauber.nom.fr/OutClock/OutClock.htm

PoptrayPoptray - windows http://www.poptray.org/

SpamCombat SpamCombat - Windows http://www.glocksoft.com/sc/?source=gsc

Spam FighterSpam Fighter - http://www.spamanti.net/en/news/news200405.php
http://www.spamfighter.com/Lang_Other/Default_FR.asp
bémol : ne fonctionne qu'avec Outlook Express et Outlook

Spamihilator Spamihilator - Windows
http://www.spamihilator.com/plugins/index.php?download=51
Traduction fr : http://www.spamihilator.com/plugins/index.php?download=52

Spampal Spampal - windows http://www.spampal.org

des sites engagés

L u t t o n s contre le s p a m !
Boîte à outils anti-spam <URL:http://www.cnil.fr/index.php?id=1266>CNIL : "boîte à outils anti-spam"

Caspam.org => caspam.org (http://caspam.org)

Spam Archives : donnez vos spams à la science ! SpamArchive.org est une communauté de ressources qui fournit une base de données des spams connus afin de tester, de développer et d'améliorer les performances des outils (logiciels) anti-spam.

http://freebsnet.free.fr/index.htm où l'on trouve encore d'autres infos.

Comment porter plainte !

Si vous recevez un courriel non sollicité, vous avez le moyen de vous débarasser de l'importun avec des logiciels anti-spam.

Parfois, il arrive cependant que les courriels émanent de personnes rencontrées sur les newsgroups avec qui vous ne vous entendez pas. Et il arrive également que les mots dépassent la pensée et que vous receviez des messages grossiers. Vous pouvez tout simplement ne pas répondre en bloquant l'expéditeur à partir d'une règle de message depuis votre courrielleur. En dernier recours, si la personne insiste sous divers pseudos, etc., vous avez le droit de vous plaindre.

En ce cas, si l'auteur est un abonné Wanadoo, il suffit de copier les entêtes du messages dans un nouveau courriel que vous adressez à abuse@wanadoo.fr ou à postmaster@wanadoo.fr avec le motif légitime de votre plainte. Idem avec un autre fournisseur.

Afin de savoir à qui vous adresser, le site pointdecontact.net a créé une page signalements qui regroupe les interlocuteurs, mode d'emplois, courriers-types dont vous pourriez avoir besoin.

Mais aussi, vous pouvez récupérer l'entête du "pourriel" et vous rendre sur http://www.digipills.com/cerbermail/antispam/lyseur.htm afin de savoir à quel abuse@FAI vous adresser. Et aussi, en utilisant whois : http://www.ixus.net/modules.php?name=Ixus_Nettools

Sous Outlook, l'entête complet d'un courriel s'obtient avec la touche F3 quand vous avez sélectionné le courriel ou bien en détails, de la manière suivante :

  1. sélectionner le courrier non sollicité
  2. aller dans le menu fichier/propriété
  3. une fenêtre [propriété] s'ouvre alors, cliquez sur l'onglet "détail"
  4. apparaît alors l'entete complet du mail, selectionnez et copiez dans le presse papier l'ensemble de l'entete
  5. collez l'entete dans le champs du site ci-dessus et cliquez sur "analyser l'entete".

Enfin, un jugement édifiant mentionné sur http://thomas.quinot.org/spam/jug20030606.html et intégralement reproduit ci-dessous :

Jugement rendu à l'audience publique de la XVIIème chambre correctionnelle
du tribunal de grande instance de Paris le 6 juin 2003,
en premier ressort, susceptible d'appel.


Par acte du 29 avril 2002 le Procureur de la République près ce tribunal a fait citer M. R... G...V à l'audience du 22 septembre suivant pour avoir à Paris, le 7 février 2002 commis :

faits prévus et réprimés par les articles 226-18, 226-16 et 226-31 du Code pénal.

Le 22 septembre 2002, le tribunal, en présence de M. G...V et de M. QUINOT, a contradictoirement renvoyé l'affaire, pour être plaidée, à l'audience du 2 mai 2003.

À cette dernière date, seul M. QUINOT qui a déclaré se constituer partie civile était présent. Le prévenu M. G...V n'a pas comparu, ni sollicité le renvoi de l'affaire ; le tribunal a décidé d'évoquer celle-ci en l'état et de statuer, en conséquence, par jugement contradictoire (à signifier) à son égard.

Après que le président eut rappelé les faits et la procédure, le tribunal a entendu, dans l'ordre prescrit par la loi, M. QUINOT, - qui a sollicité la condamnation de M. G...V à lui payer la somme de 1010 euros à titre de dommages-intérêts, tous chefs de préjudices confondus et 1000 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale -, et le représentant du ministère public en ses réquisitions.

À l'issue de ces débats, le président a indiqué que la décision mise en délibéré, serait rendue ce jour.


Sur quoi le tribunal

Attendu que par lettre reçue le 21 février 2002, M. Thomas QUINOT a déposé plainte auprès du procureur de la République près ce tribunal, à la suite de la réception dans sa boîte électronique, le 7 février 2002, d'un message publicitaire vantant les mérites d'un service en ligne à caractère pornographique, correspondant à l'adresse Internet http://www.liveendirect.com/, ce site pornographique étant édité par la société SPPI - CARPE DIEM ;

Attendu qu'il résulte des investigations et des auditions auxquelles ont procédé les enquêteurs de police que ce message a été adressé au plaignant à partir de l'email "R...@noos.fr", dont était titulaire M. R... G...V ;

Attendu que ce dernier - comme il l'a reconnu devant les fonctionnaires de police - était lié à la société SPPI - CARPE DIEM par un "contrat d'affiliation" aux termes duquel il s'engageait à faire la promotion du site pornographique de celle-ci ; qu'étant rémunéré par SPPI - CARDE DIEM proportionnellement au nombre de visiteurs du site, "démarchés" par ses soins, il avait imaginé de diffuser le message en cause, par la mise en place d'un "spam", ou envoi massif d'emails publicitaires non sollicités ; qu'à cette fin, pour 100 dollars US, le prévenu a acquis à Sofia, en Bulgarie, "d'un certain Viktor", un fichier, contenant 50000 adresses électroniques, ainsi qu'un logiciel d'adressage, et grâce à ce matériel a, le 7 février 2002, envoyé le message publicitaire à caractère pornographique, à 5000 des 50000 internautes répertoriés dans le fichier, avant que le service "Abuse" de son fournisseur d'accès, NOOS, - qui avait été saisi de plaintes émanant d'une dizaine de personnes, destinataires dudit message -, ne l'invite à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ce fonctionnement anormal de son ordinateur ;

Attendu qu'il apparaît, ainsi, incontestable que l'utilisation faite par le prévenu du fichier litigieux, consiste en un traitement automatisé de données visées par l'article 226-16 du code pénal puisque les adresses électroniques rassemblées dans ce fichier constituent bien des informations nominatives, au sens de l'article 4 de la loi du 6 janvier 1978, dès lors qu'elles permettent l'identification des personnes auxquelles elles s'appliquent ;

Attendu qu'il n'est pas contesté en outre que cette utilisation a été réalisée en l'absence de toute déclaration préalable du fichier en cause auprès de la CNIL dans les conditions prévues par l'article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 auxquelles renvoient les dispositions de l'article 226-16 précité ;

Attendu que le délit de mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données nominatives sans déclaration préalable a le caractère d'une infraction matérielle, les dispositions de l'article 226-16 sanctionnant même cette mise en oeuvre irrégulière lorsqu'elle procède d'une simple négligence ; que l'infraction poursuivie en vertu de ce texte est, en conséquence, constituée, indépendamment de toute intention délictueuse ;

Attendu qu'en revanche, le second délit imputé au prévenu, tenant à la collecte des informations nominatives litigieuses n'apparaît pas établi ;

Attendu qu'en effet, le terme de "collecte" désigne l'opération tendant à assembler des éléments épars : que si la constitution d'un fichier répond donc à cette définition de la collecte, au sens de l'article 226-18 du code pénal, tel n'est pas le cas de la simple acquisition d'un fichier, seule reprochée cependant à M. G...V dans la prévention, sur le fondement des dispositions de ce texte ;

Qu'il convient, dans ces conditions, de relaxer M. G...V de ce chef de la poursuite ;


Attendu que M. QUINOT a été l'un des destinataires du message publicitaire pornographique illicitement diffusé par M. G...V ;

Qu'ayant été, dès lors, personnellement victime de la méconnaissance par le prévenu des dispositions légales applicables, il est recevable en sa constitution de partie civile et sera indemnisé du dommage subi par l'allocation d'une indemnité de 800 euros, tous chefs de préjudice confondus, sans qu'il y ait lieu d'ordonner les autres mesures sollicitées dans ses conclusions, d'autant que le matériel ayant servi à la commission de l'infraction n'a pas été retrouvé, et a prétendument été détruit, à en croire le prévenu ;

Attendu qu'en application des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, ce dernier sera condamné à verser à la partie civile la somme de 200 euros ;

Par ces motifs

Le tribunal statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à signifier (art. 410 du Code de procédure pénale) à l'encontre de R... G...V, prévenu ; par jugement contradictoire à l'égard de Thomas QUINOT, partie civile, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


Transcription : Thomas QUINOT. Sous réserve d'erreurs ou d'omissions.
http://thomas.quinot.org/spam/com20030731.html

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