Contre les brevets logiciels, René s'en occupe ici
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C'est le pompon !
Le service juridique me somme de rembourser mon FAI. Mais, je ne lui dois rien !
Dans ces conditions, ne pas hésiter à répondre poliment en pompant sur le modèle ci-dessous, délicatement offert par une personne que nous apprécions beaucoup.
Monsieur,
Par premier avis en date du [__/__/____], vous me réclamez la somme de [______] € qui selon vos dires sont dus à votre client [FAI]. Or, j'ai réglé cette somme par TIP en date du [_______], prélevé au débit de mon compte bancaire le [_______]. En conséquence, cette dette est acquittée dans sa totalité, ainsi que je vous l'ai déjà indiqué par courrier en date du [_______].
Néanmoins, malgré ma réponse, vous persistez à vouloir m'extorquer cette somme par deuxième avis en date du [________], sous la menace fallacieuse de me traîner devant les tribunaux.
Comme, en vertu de mon précédent courrier, ni vous-même, ni votre client qui a encaissé mon règlement sans réserve, ne pouvez vous prévaloir de l'ignorance de ce que ce règlement a eu lieu de manière effective, je suis au regret de devoir considérer que cette demande, en plus d'être totalement infondée, est également entachée d'une mauvaise foi caractérisée susceptible d'engager votre responsabilité civile délictuelle à mon égard.
Par ailleurs, le fait d'émettre à mon encontre un titre exigeant un versement indu ayant les apparences juridiques d'un ordre de payer, sans fondement contractuel, peut, selon mon opinion, être considéré comme constitutif de l'élément matériel du délit de tentative d'escroquerie, l'élément moral de cette infraction étant caractérisé par votre mauvaise foi précédemment exposée, ou toute autre qualification éventuellement plus adaptée, à la discrétion de l'autorité de poursuite.
C'est pourquoi, dussiez-vous persister dans cette voie vaine, je serais au regret de devoir porter ces faits à la connaissance du Procureur de la République de [ressort du tribunal correctionnel dont vous dépendez], afin que l'infraction soit caractérisée à votre encontre, ou à l'encontre de votre client [FAI] avec votre éventuelle complicité.
Je ne manquerais pas par ailleurs de réclamer à cette occasion les intérêts civils afférents à mon préjudice moral.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération.
Signature
mention : pièces jointes : Contrat - Résiliation - Relevé bancaire - Courrier 1 mention : copie LRAR à [FAI].
Joies et soucis de la menace pénale
joies :
- le procureur a la charge de la preuve ; [FAI] veut bien s'attaquer aux petits, mais l'État, c'est pas la même musique ;
- C'est une procédure beaucoup plus rapide que la procédure civile pour les petites sommes.
souci :
- c'est une procédure RISQUÉE car elle peut déboucher sur la condamnation du plaignant pour calomnie. Aussi, il FAUT prendre conseil auprès d'un avocat AVANT de déposer une plainte nominative.
- De toute manière, c'est une procédure à représentation obligatoire, contrairement à la procédure d'instance où on peut se représenter soi-même, donc si on souhaite se porter partie civile, l'avocat sera nécessaire ; autant débuter en lui demandant son avis.
Dans tous les cas, mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès. Dans l'esprit, ce modèle est destiné à impressionner l'adversaire, en étant le moins critiquable juridiquement (il ne dit pas que IJ EST coupable). La suite de la procédure doit être confiée à un professionnel, au cas où la menace s'avèrerait insuffisante.
Joindre votre FAI :
La contribution de "MDNews" en bal nous informe que l'adresse postmater@ est une adresse générique présente sur
tous les serveurs de mail, mais elle est réservée au problèmes
liées à la *messagerie uniquement*.
Les autres adresses génériques qui existent souvent sont :
- webmaster@ problème de web
- postmaster@ problème de mail
- ftpmaster@ problème de ftp
- abuse@ problème d'abus d'utilisateurs
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- support@ suport technique
Mais chez ces gens-là, les adresses sont souvent redirigées et n'obtiendront en général aucune réponse à cause du flot de questions.
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